Les modalités de paiement en portage salarial

Les modalités de paiement en portage salarial

Le portage salarial est une forme d’emploi combinant les avantages d’un salarié classique à celui d’un consultant indépendant. Ce dernier est apparu dans les années 80 et a la côte auprès de différents profils notamment les jeunes retraités qui envisagent de prolonger l’exercice de leurs fonctions. Les jeunes diplômés souhaitant se lancer dans un nouveau projet. Les cadres et les professionnels qui veulent avoir plus de liberté et plus de temps au niveau de la réalisation de leur activité. Les nouveaux entrepreneurs qui souhaitent mener à bien leur projet. Les entreprises qui ont une demande ponctuelle et qui n’ont pas un service de ressources humaines peuvent aussi, se lancer dans le portage salarial. Ce statut est bénéfique pour le consultant porté et l’entreprise de portage salarial.

Toujours dans ce cadre, on retrouve également la société cliente qui établira un contrat de prestation à la société portée afin que le salarié indépendant puisse être rémunéré à chaque fin du mois. Il est à savoir que le salaire en question est équivaut à son chiffre d’affaire et n’est pas net vu qu’il y a encore des frais de gestion à sa charge. Faisons un point sur ces frais de gestions en question.

Les modalités de paiement

Les modalités de paiement en portage salarial sont définies par le salarié porté et le client lors de la mise en place d’un devis ou d’un contrat de prestation. Ces dernières contiendront les délais de livraison, les acomptes, la date de paiement et autres. Suivant le code de travail, il est indispensable pour toute entreprise de portage salarial de respecter la périodicité du paiement du salaire. Ce paiement se doit d’être mensuel par la société de portage au salarié porté.

La plupart des établissements portés ne paient les consultants indépendants que lorsque l’entreprise cliente leur paie après la remise de la facture. Les dates de la rémunération seront alors alignées à celles de l’échéancier commercial. En général, il y a toujours le versement d’un salaire fixe par mois. Une fois que l’entreprise cliente aura réglé la facture, le versement du salaire fixe se fera chaque mois et correspondra au minimum convenu avec la prime complémentaire. Il s’agit d’une pratique pertinente qui correspond parfaitement aux règles relatives au code de travail.

Le consultant porté ne se doit pas de recouvrir la créance d’honoraires auprès de la société cliente en question. Les incidents et le non paiement des factures seront, par contre, pris en charge par l’entreprise portée. Ceci afin de rester conforme au partage de tout risque prévu par le contrat de travail. S’il y a une absence de risque économique, le porté bénéficiera de garanties auprès de l’entreprise de portage salarial.

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